STATUTS
Modifiés et approuvés lors de l'AG du 24/01/2017
Article 1 : CONSTITUTION ET
DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents présents aux présents statuts une association régie par la loi 1901,
ayant pour titre:
A.D.P.L.A
Association Départementale des Psychomotriciens de
Loire-Atlantique
Article 2 : BUTS et OBJETS
Cette association a pour buts :
De rassembler les psychomotriciens
De promouvoir et soutenir la psychomotricité et les professionnels, par les moyens suivants:
1. Stages
Conférences
Soirées à thème
Groupe de travail
Sensibilisation auprès de structures et des collectivités locales
Soutenir les initiatives en lien avec l'information et la formation sur la profession
Participer à des échanges interdisciplinaires
Diffusion de l'information
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à:
Maison des associations
11, rue de Prinquiau
44100 NANTES
WWW.ADPLA.ORG ADPLA@LIVE.FR
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée.
Article 4 : DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'association est illimitée
Article 5 : ADMISSION ET
ADHESION
Les deux conditions nécessaires pour pouvoir adhérer à l’association sont d’être diplômé en
psychomotricité ou étudiant en institut de formation de psychomotricité et de s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Article 6 : COMPOSITION DE
L'ASSOCIATION
L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents
statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l'association.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par:
La démission ou le non-renouvellement de la cotisation
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé
ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration
Article 8 : L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l'association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres
âgés de 18ans au moins le jour de l'élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L'assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), et à la demande du conseil d'administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le(la) président(e), assisté du conseil d'administration, préside l'assemblée générale.
L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité.
Le(la) trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation
de l'assemblée dans un délai de 6mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil
d'administration, en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhésions.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activité.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 9: LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 10 membres maximum élus pour une
année.
Les membres sont élus par l'assemblée générale et sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l'association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d'administration pour autorisation.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de:
Un(e) président(e)
Un(e) trésorier(e)
Un(e) secrétaire
Des adjoint(e)s si besoin
Les mandats de chacun des membres du bureau ne sont renouvelables que deux fois.
Les réunions du bureau ont pour but de préparer le conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué,
dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Article 10 : LES FINANCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
Des cotisations des adhérents
Des frais d'inscriptions aux stages
Des entrées aux conférences
Des rémunérations de toutes les actions engagées par l'association
Le trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture des pièces justificatives? Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 11 : L'ASSEMBLEE GENERAL
EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du conseil d'administration, ou du quart des membres adhérents de l'association, l'assemble
générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour ladissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire. Les
délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres.
Article 12 :
DISSOLUTION
En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera
un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.